Question 17081 — commerce et artisanat

Summary

M. Hervé de Lépinau alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impact de la contrebande et des droits d'accise sur le marché du tabac en France. Les droits d'accise sur les tabacs en France sont parmi les plus élevés au niveau européen. Avec un prix du paquet de cigarettes à 12,50 euros pour la référence la plus vendue, les Français sont plus que jamais tentés par un marché parallèle moins onéreux et sûr quant à la composition des tabacs, sapant l'efficacité des politiques de santé publique. De plus, les pays frontaliers où les prix peuvent être divisés par deux par rapport à ceux pratiqués en France, bénéficient pleinement de cette manne financière, ce qui préjudicie aux finances de l'État. En Vaucluse, par exemple, les volumes vendus par les buralistes ont ainsi baissé de 8 %. Une telle concurrence laisse entrevoir de fortes difficultés financières pour beaucoup de buralistes pour lesquels le tabac représente encore plus de la moitié du chiffre d'affaires. Les laisser subir cette concurrence étrangère déloyale est d'autant plus injuste que ces derniers sont engagés par un contrat de gérance avec l'État pour le commerce des tabacs et ne peuvent moduler les prix sans son accord exprès. Enfin, la question de la contrebande de cigarettes pose inévitablement celle de l'insécurité des villes puisque, comme tous les trafics, elle favorise le développement de zones de non-droit et de réseaux de livraisons illicites, profitant ou renforçant notamment ceux existant pour les produits stupéfiants, communément appelés « Ubershit ». Il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour endiguer le commerce parallèle de tabac et réduire la concurrence déloyale avec les pays frontaliers notamment en renforçant le monopole des buralistes sur le commerce du tabac.

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1. 16 April 2024

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