Question 17092 — cycles et motocycles

Summary

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la formation demandée aux enseignants salariés de la conduite et de la sécurité routière pour enseigner la pratique du vélo. Le vélo est un mode de transport bénéfique pour la santé et l'environnement et soutenu massivement avec le Plan vélo et marche doté d'un budget de 2 milliards d'euros pour 2027. Les salariés enseignants d'auto-école sont titulaires d'un certificat professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et sont compétents pour apprendre la conduite aussi bien en voiture qu'en cyclomoteur. Malgré leur connaissance accrue sur la sécurité routière, ils ne sont pas habilités à encadrer la vélo-école et doivent ainsi être titulaires du certificat de qualification professionnel « Animateur Mobilité à Vélo », inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et à l'annexe II-1 de l'article A212-1 du code du sport. Cette formation représente un coût important, de 2 300 euros en moyenne, auquel s'ajoutent des frais de déplacement car il n'y a pas de centre de formation dans l'ensemble des départements. Seuls les titulaires d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport bénéficient d'une équivalence leur permettant d'enseigner la pratique à vélo. Le brevet initiateur mobilité à vélo, autorisant l'enseignement uniquement à titre bénévole, ne permet pas aux enseignants d'auto-école d'enseigner la pratique à vélo du fait de leur activité salariée. Les enseignants d'auto-école bénéficiant d'une grande maîtrise professionnelle de la sécurité routière, une formation sur la pratique du vélo complémentaire pourrait leur être dispensée, comme le brevet initiateur mobilité à vélo, sans pour autant nécessiter une formation payante comme pour les non professionnels du secteur. Une dérogation au certificat de qualification professionnel « Animateur Mobilité à Vélo » comme pour les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire pourrait également être envisagée. La sécurité routière est un enjeu majeur, l'ouverture à une simplification des diplômes pour les enseignants d'auto-école ne remet pas en cause cet impératif de par leur formation hautement exigeante. Cette simplification administrative permettrait de favoriser l'enseignement de la pratique du vélo dans un contexte de décarbonation des mobilités. De ce fait, il lui demande quelle simplification des prérequis peut être mise en place par le Gouvernement pour permettre aux enseignants d'auto-école de promouvoir la pratique du vélo dans un cadre sécuritaire.

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1. 16 April 2024

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