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France · Question · Question écrite

17096

Question 17096 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

21 July 2026

Last action

21 July 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Energy, Taxation

Source updated

21 July 2026

Energy · Taxation

Summary

M. Corentin Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'opportunité d'une prolongation du dispositif « grands rouleurs ». Institué par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 et modifié par le décret n° 2026-417 du 28 mai 2026, le dispositif « grands rouleurs » permet aux membres d'un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 880 euros, qui sont domiciliés à plus de 15 kilomètres de leur lieu d'activité et qui utilisent leur véhicule pour s'y rendre, de bénéficier d'une aide de 100 euros. Créée pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages impactés par l'envolée des prix des carburants à la pompe, cette aide doit, en application de l'arrêté du 28 mai 2026, être sollicitée avant le 30 juillet 2026. À deux semaines de la fermeture de la plateforme dédiée, dans un contexte de recrudescence des prix à la pompe et alors que moins de 40 % des Français éligibles à cette aide l'ont sollicitée et que 24 % l'ont effectivement reçue, il lui demande si le Gouvernement entend prolonger et simplifier ce dispositif afin que l'ensemble des personnes qui y sont éligibles puissent effectivement y avoir accès.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 21 July 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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