Question 17104 — énergie et carburants

Summary

M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le potentiel million de bénéficiaires évincés par les modalités d'attribution du chèque énergie 2024. Dispositif ayant pour objectif d'aider les ménages modestes à faire face à l'inflation des coûts de l'énergie (gaz, fioul, électricité) ou à certains travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le chèque énergie est attendu par près de 5,6 millions de ménages français. La campagne 2024 a été lancée le 30 mars dernier et, selon la communication gouvernementale, les bénéficiaires n'auront aucune démarche préalable à effectuer, le chèque étant automatiquement envoyé aux ménages concernés. Seuls ceux n'ayant pas reçu leur chèque pourront à compter de cet été déposer une réclamation sur une plateforme qui sera mise en ligne d'ici là. Une communication qui, parce qu'elle se veut très rassurante, inquiète fortement les associations de consommateurs et de solidarité. En effet, la fin de la taxe d'habitation et du fichier associé met les services fiscaux dans l'incapacité d'identifier les unités de consommation éligibles à ce dispositif 2024, en particulier le million de nouveaux bénéficiaires. Ces derniers ne pourront donc pas, selon toute vraisemblance, obtenir automatiquement ledit chèque énergie et devront, par conséquent, être dans l'obligation de formuler une réclamation. Or les données sont claires, le taux de non-recours à certaines prestations sociales en France dépasse fréquemment les 30 %. Il est donc fort à craindre que plusieurs milliers de ménages soient cette année exclus du chèque énergie. Pourtant, M. le ministre de l'économie et des finances a affirmé le 5 février dernier « qu'aucun bénéficiaire ne serait exclu du chèque énergie en 2024 ». Cet engagement avait été réitéré par l'administration dans le cadre des débats du Conseil supérieur de l'énergie. Un engagement que M. le député craint qu'il ne soit pas tenu. Il connaître son avis sur ce sujet, ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour que tous les ménages concernés par ce dispositif puissent le percevoir sans devoir effectuer des démarches individuelles complexes. En outre, il souhaite savoir s'il est envisagé une nouvelle communication gouvernementale visant à informer largement et clairement les ménages sur l'existence de ce chèque et les modalités de son versement.

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1. 16 April 2024

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