Question 17106 — enseignement supérieur

Summary

M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le simulateur officiel des bourses sur critères sociaux. Les familles préparent les projets d'études de leurs enfants en s'appuyant sur les informations fournies par celui mis à disposition par les CROUS. Il indique, au moment des choix d'orientation sur Parcoursup et « Mon Master », si les étudiants sont éligibles aux bourses. Or certaines familles qui étaient dans les critères sur le simulateur ont découvert, après les admissions et alors que les inscriptions étaient déjà engagées, que les modalités de calcul étaient différentes, notamment par la prise en compte du revenu fiscal de référence. Certains éléments n'étaient pas intégrés dans celui-ci lors de leurs démarches. Les familles sont parties sur des projets d'études qui n'auraient peut-être pas été engagés s'il avait indiqué l'inéligibilité aux bourses. C'est une base d'informations officielles qui devrait être à jour de toutes les modifications avant la campagne d'orientation et de constitution des dossiers sociaux étudiants. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette défaillance du dispositif afin que les familles ne soient pas induites en erreur et mises à leur insu en situation de précarité.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 21 July 2026

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 21 July 2026

  Open at official source

Sponsors

• Philippe Latombe · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.