Question 1722 — coopération intercommunale

Records

Official question 1722 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 10 April 2014

   Réponse

   RÉORGANISATION TERRITORIALE M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, au titre des députés non inscrits. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) M. Jean Lassalle. Monsieur le Premier ministre, j'ai moi aussi été réélu maire de Lourdios-Ichère, dans la montagne des Pyrénées-Atlantiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Cent cinquante habitants et des centaines de milliers d'hectares de plus en plus voués aux herbes folles de l'oubli ! J'ai beaucoup aimé, monsieur le Premier ministre, lorsque vous avez annoncé hier que la langue politique était une langue morte. J'ai aimé que vous ayez mis en exergue le génie français, ce génie français qui a un caractère universaliste et qui, si nous le poussons un petit peu plus, est capable de réensemencer et l'Europe, et le monde. Mais je suis beaucoup plus circonspect lorsque vous continuez à mettre en place les trois immenses intercommunalités par département, pour les trois fauves dominants de chaque département, mâles ou femelles, qu'on aura beaucoup de mal à élire… (Sourires.) Et alors que je vois disparaître les conseillers généraux – ce n'est pas la première fois que j'en parle –, que je mesure le niveau de notoriété dans lequel se maintiennent les présidents de conseil régional – totalement inconnus au bataillon, à l'exception notable, je veux le dire, de Ségolène Royal que tout le monde connaît –, que nous avons subi pendant trente ans un mouvement d'américanisation rampante qui a mis l'Europe dans l'état que vous connaissez, nous voici frappés d'une crise de germanisation aiguë : voilà qu'on imagine de mettre en place des Länder évus pour un État fédéral, ce que notre pays n'a jamais été ! Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez mener ces deux chantiers de pair, c'est impossible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique. Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique. Monsieur le député Lassalle, je n'aurai sans doute pas les mêmes mots que vous pour parler de chaque territoire de France. Mais je le rappelle, puisque je l'ai déjà dit – et vous étiez présent – durant l'examen du premier volet de la loi que j'aurai l'honneur de défendre dans quelques semaines : la seule solution que nous ayons trouvée ensemble, monsieur le député-maire, c'était de renforcer les intercommunalités pour que nos communes de France puissent avoir suffisamment de ressources, de personnel, d'encadrement, d'ingénierie, et ne plus connaître ce que nous avons connu et connaissons encore : la mainmise de ce que vous avez appelé les bureaux d'études sur les petites communes dépourvues de personnel. Nous avons donc décidé de renforcer l'intercommunalité. Nous le ferons encore dans le second projet de loi. Il est important aussi de noter que vous avez souvent parlé des conseils généraux, futurs conseils départementaux futurs, comme des instances qui allaient porter la solidarité territoriale. C'est pour cette raison, monsieur le député, que ces conseils départementaux auront cinq années pour pouvoir mettre en place une réponse construite, cohérente et solidaire aux questions qui se posent aujourd'hui aux communes rurales et peut-être encore plus aux communes de montagne. Il faudra qu'ensemble nous mettions en place ces outils pour qu'au terme d'un mandat, nous puissions compter sur des intercommunalités suffisamment fortes – à l'échelle d'un arrondissement, disent certains, mais rien n'est tranché. Je sais pouvoir compter sur vous pour que ce débat soit serein, apaisé et constructif, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. Bernard Roman. Très bien !

   Source: dateReponse

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