Question 17231 — retraites : généralités

Summary

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la lutte contre la fraude aux pensions de réversion, notamment pour les bénéficiaires résidant hors de France. Les pensions de réversion représentent une part importante des droits dérivés dans le système de retraite français, constituant en moyenne 9 % de la pension totale pour les bénéficiaires en 2020. Les efforts déployés pour contrôler l'exactitude des bénéficiaires de pensions françaises à l'étranger et en particulier ceux bénéficiant des pensions de réversion, sont cruciaux pour assurer la durabilité du système de retraite. L'expérimentation en Algérie concernant le contrôle des retraités de plus de 98 ans montre que 30 % ne se sont pas présentés, ce qui illustre l'ampleur de la fraude potentielle qui existe actuellement. L'importance de cette vigilance est d'autant plus cruciale que la fraude aux pensions de réversion peut non seulement porter atteinte à l'équité du système de retraites mais aussi à sa solidité financière. Il est primordial de disposer d'informations précises et actualisées pour évaluer correctement l'impact financier de ces pensions et ajuster les stratégies de lutte contre la fraude. Dans ce contexte, M. le député souhaite que le Gouvernement partage les informations sur le nombre de personnes résidant à l'étranger bénéficiant actuellement d'une pension de réversion émanant de la France et le montant annuel total alloué à ces pensions de réversion pour les bénéficiaires résidant hors de France.

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1. 16 April 2024

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