France · Question · Question écrite
17234
Question 17234 — décorations, insignes et emblèmes
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Defence, Pensions
Source updated
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Summary
Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Ce titre est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles qui, pendant au moins 90 jours, ont participé à un conflit ou plusieurs opérations extérieures. Ainsi, les militaires en opération intérieure et notamment en mission « Sentinelle » ou « Cuirasse », ne peuvent prétendre à cette reconnaissance. Or, les personnels de ces opérations exercent leurs missions dans des conditions difficiles, amenant nombre de jeunes à renoncer à leurs engagements. C'est pourquoi, ils sollicitent une considération au titre de combattant à part entière par l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Françoise Dumas · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE17234
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE17234
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