Question 17245 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une question de sécurité cruciale en lien avec les jeux Olympiques 2024. M. le député salue l'initiative prise par le CNAPS de collaborer avec le SNEAS pour un contrôle ponctuel permettant d'identifier 102 agents de sécurité fichés S qui, autrement, auraient participé à l'évènement sans détection préalable. Cette démarche proactive du CNAPS démontre son engagement envers la sécurité des évènements d'envergure nationale et internationale. Toutefois, cette situation met en lumière une contrainte significative dans le cadre opérationnel du CNAPS : l'absence d'accès direct au fichier S. Actuellement, le CNAPS peut consulter d'autres fichiers, tels que le TAJ, le FPR et le fichier B2, mais pas le fichier S, ce qui limite sa capacité à effectuer des contrôles systématiques des antécédents des agents de sécurité sur ce critère spécifique. Cette restriction soulève des questions importantes sur l'exhaustivité et l'efficacité des mesures de sécurité mises en place pour des évènements de grande ampleur. M. le député interroge donc M. le ministre sur les perspectives d'évolution du cadre réglementaire régissant les prérogatives du CNAPS, afin de lui octroyer un accès direct au fichier S. Une telle évolution permettrait au CNAPS de réaliser des contrôles plus systématiques et approfondis, renforçant ainsi la sécurité non seulement des évènements majeurs en France, mais aussi de l'ensemble des sites et établissements recevant du public couramment surveillés par des agents de sécurité. Il souhaite savoir si des mesures sont envisagées pour améliorer cette situation, garantissant ainsi que les individus fichés S ne puissent pas obtenir une carte professionnelle d'agent de sécurité.

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1. 16 April 2024

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