Question 17246 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur l'encadrement des manifestations nautiques lors des fêtes de la Saint-Pierre et des pêcheurs. Chaque année, à la fin du mois de juin, la ville du Grau-du-Roi organise les célébrations de la Saint-Pierre. En plus des retombées économiques qu'elles entraînent, ces festivités sont des évènements importants qui permettent à tout un territoire de perpétuer ses traditions et de rendre hommage aux professionnels de la mer, particulièrement aux pêcheurs disparus en mer. La sortie en mer du dimanche se trouve être l'un des moments les plus marquants de ces fêtes qui s'étalent en moyenne sur trois jours. Cette manifestation nautique ne dure en général pas plus d'une heure et l'organisation rigoureuse des pêcheurs a toujours permis d'éviter les accidents. Son déroulement est cependant menacé par l'instruction publiée en 2024 par le secrétariat d'État chargé de la mer et la biodiversité qui rappelle aux capitaines qu'ils ne peuvent pas embarquer un nombre de passagers qui représenterait plus de 25 % de leur poids de pontée. Cette jauge est estimée trop basse par les organisateurs qui demandent à ce que cette dernière soit portée à 40 %. De la même manière, selon le point VIII de cette même instruction, les navires ne possédant pas de dossier de stabilité devraient limiter leur nombre de passagers à douze quelles que soient leurs capacités réelles. La mise en place de jauges aussi restrictives risquerait de faire perdre à cet évènement son aspect religieux et populaire. De nombreux spectateurs pourraient être privés de ce spectacle traditionnel, à tel point que les organisateurs ont fait le choix d'annuler l'évènement. Pour perdurer dans son format historique, la manifestation nautique annuelle des fêtes de la Saint-Pierre et des pêcheurs au Grau-du-Roi a besoin que le droit s'adapte à sa spécificité. Aussi, il souhaiterait connaître son avis sur cette question et savoir si des modifications des règles sont prévues pour ce cas exceptionnel ; il s'agit ici de la survie d'une tradition populaire à laquelle des milliers de personnes sont attachées et que personne ne souhaite voir disparaître.

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1. 16 April 2024

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