France · Question · Question écrite
17272
Question 17272 — éducation physique et sportive
Introduced
28 July 2026
Last action
28 July 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education
Source updated
28 July 2026
Summary
M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence de visibilité des modalités de mise en œuvre du dispositif Pass Sport pour la saison 2026-2027. L'annonce du retour du Pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans constitue une excellente nouvelle. Cela a été notamment rendu possible par un amendement du groupe socialistes et apparentés, porté par M. le député et adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui a grandement contribué à restaurer le Pass Sport dans son périmètre de la saison 2024-2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. Or alors que la saison 2026-2027 va pleinement débuter, les modalités relatives à la mise en œuvre du Pass Sport et à son accès ne sont toujours pas connues. Cette situation met en difficulté le mouvement sportif et en particulier les clubs qui ne peuvent préparer et organiser la saison à venir et les familles souhaitant bénéficier du Pass Sport et qui ne peuvent s'engager. Cette situation ne peut perdurer. Ainsi, il lui demande si elle entend publier dans les meilleurs délais les modalités du Pass Sport 2026-2027 pour que la rentrée sportive se passe dans les meilleures conditions.
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Timeline
28 July 2026
Question
Source: dateQuestion
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1 official file
Question
text · FR · 28 July 2026
Sponsors
- Belkhir Belhaddad · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE17272
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE17272
- france · QANR5L17QE17272 · source updated 28 July 2026