France · Question · Question écrite
17298
Question 17298 — défense
Introduced
23 April 2024
Last action
23 April 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
23 April 2024
Summary
M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre des armées sur la désignation et le recensement des correspondants défense. Alors que la situation internationale est vecteur de menaces et que le réarmement civique est une obligation urgente, il semble important de s'assurer que les communes soient au premier rang pour faire le lien entre la Nation et son armée dans ses composantes d'active professionnelle militaire et civile, de réserve et de réserve citoyenne de sécurité et de défense. Le statut électif du correspondant défense, prévu par la circulaire du 26 octobre 2001 et réaffirmé dans l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009, donne au correspondant défense d'une commune toute la légitimité nécessaire pour être l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défense. M. le député souhaite savoir par quel service et selon quelles modalités sont recensés les correspondants défense, quelle est la part des 35 000 communes françaises qui ont satisfait à ces nominations et comment est organisée la publicité de ces désignations.
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Timeline
23 April 2024
Question
Source: dateQuestion
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- Lionel Vuibert · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE17298
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE17298
- france · QANR5L16QE17298 · source updated 23 April 2024