Question 17315 — Français de l'étranger

Summary

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle est versée par la CARSAT (ou la MSA si le bénéficiaire dépend du régime agricole). Elle s'ajoute, dans une certaine limite, aux revenus personnels du bénéficiaire. Mais l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale prévoit une condition de « résidence stable et régulière » en France. Cette condition est susceptible d'évincer certains des ressortissants français du bénéfice de l'ASPA. Ainsi, M. le député a été interpellé par des retraités français établis en Afrique, qui ont choisi de s'expatrier en raison de leurs faibles revenus, puisque le coût de la vie y est moins élevé. Mais cette condition de résidence en France conduit à ce que l'ASPA ne leur soit plus versée, ce qui les plonge dans la plus grande précarité qui soit. Voilà pourquoi, il souhaiterait savoir si une réforme de ce dispositif est envisagée, afin que le plus possible de retraités bénéficient de l'APSA.

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