France · Question · Question au Gouvernement
1735
Question 1735 — environnement
Introduced
—
Last action
1 July 2026 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Environment
Source updated
1 July 2026
Records
Official question 1735 from France at National Assembly. Status: répondue.
Timeline
1 July 2026
Réponse
FREINS AUX PROJETS INDUSTRIELS DÉCARBONÉS Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback. Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback. La souveraineté industrielle décarbonée est un objectif que nous partageons tous. Mais pour y parvenir, nous devons faire face à deux obstacles concrets qui freinent notre trajectoire. Le premier, c'est la fragilité climatique de notre production électrique. En effet, le nucléaire assure aujourd'hui environ 66 % de notre production nationale et c'est une force, mais cette force est dépendante de l'eau, donc du climat. Lors des périodes de canicule qui se multiplient, les réacteurs sont parfois contraints à l'arrêt, faute de pouvoir refroidir leur cœur. Ainsi, n'en déplaise à nos collègues du Rassemblement national, nous ne pouvons pas miser sur une production 100 % nucléaire. M. Emeric Salmon. Personne n'a dit que ce devait être 100 % nucléaire ! Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback. La réalité impose un mix énergétique et l'industrie, premier consommateur d'électricité de France, en dépend directement. Sans production souveraine et constante, pas de souveraineté industrielle. Madame la ministre déléguée chargée de l'énergie, le gouvernement travaille-t-il à accompagner EDF et d'autres énergéticiens dans le déploiement de dispositifs de stockage d'électricité qui pourraient compenser ces périodes de pic ? Le second obstacle, et n'en déplaise cette fois-ci à nos collègues écologistes, c'est le maquis normatif qui ralentit, voire empêche l'installation de nouveaux sites industriels décarbonés : ZAN, certifications environnementales en cascade, procédure CNDP, friches sous-exploitées malgré des milliers d'hectares disponibles… Les porteurs de projet font face à un mur. La méthode Notre-Dame a pourtant montré qu'on pouvait faire autrement quand la volonté politique est là : il faut aller plus loin et plus vite. Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre pour lever durablement ces freins, en particulier pour les projets industriels certifiés décarbonés, lesquels méritent un traitement accéléré ? Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie. Tout d'abord, un point sur la situation du parc nucléaire : il a largement tenu et a répondu présent depuis plusieurs jours malgré la canicule. Trois réacteurs ont certes été arrêtés pour des raisons de protection environnementale – Golfech, Bugey et Nogent – mais, je le répète, le nucléaire a encore une fois répondu présent. Nous sommes restés exportateurs nets pendant l'ensemble de la crise, produisant même davantage pour permettre à nos voisins de bénéficier des prix bas de l'électricité en France – je pense notamment à l'Allemagne. Le réseau électrique, dans sa globalité, a également tenu. J'en profite pour remercier l'ensemble des services d'Enedis notamment, qui ont fait un travail extraordinaire pour intervenir là où c'était nécessaire dans les plus brefs délais. S'agissant de la question des batteries, il y a un besoin de flexibilité évident. Des installations se multiplient partout en France sans soutien public. Et il est extrêmement important d'avoir un modèle qui fonctionne économiquement. Il faut certes déployer la production de ces batteries plus rapidement et nous travaillons à un arrêté qui précisera le cadre réglementaire et qui doit être publié d'ici à la fin de l'année. On travaille aussi sur les systèmes duaux, c'est-à-dire ceux qui associent photovoltaïque et batterie pour faciliter le travail de stockage, de régulation et de flexibilité. Nous allons ainsi faciliter dans les prochains appels d'offres que nous nous sommes engagés à prendre dans le cadre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie, la candidature de dispositifs qui intègrent également des batteries. Cela va vraiment dans le sens qui est le vôtre et je vous remercie pour votre question.
Source: dateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Marie-Agnès Poussier-Winsback · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QG1735
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QG1735
- france · QANR5L17QG1735 · source updated 1 July 2026