Question 1738 — transports urbains

Summary

Mme Nathalie Elimas interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une disposition du décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants. Ce décret indique que jusqu'au 31 janvier 2018, l'État accorde aux particuliers et aux entreprises, sous conditions, une prime de 200 euros pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Cette mesure touche également les trottinettes électriques, les hoverboards , et les gyropodes sous réserve que ces moyens de mobilité active n'utilisent pas de batterie au plomb. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à une éventuelle prolongation de cette aide au-delà du 31 janvier 2018.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 9 March 2017

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 March 2017

  Open at official source

• Question

  text · FR · 9 March 2017

  Open at official source

Sponsors

• Nathalie Elimas · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.