Question 17391 — terrorisme

Summary

Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la décision de mettre fin aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (« MICAS ») dont faisait l'objet M. A. B. jusqu'en mars 2024. A. B. est un franco-algérien de 53 ans, issu d'une fratrie connue pour sa radicalisation islamiste. Son frère cadet, J. B., est connu pour avoir rejoint un groupe terroriste en Irak de 2003 à 2005 sans jamais être inquiété par la justice. A. B. aida lui-même, matériellement et financièrement, son autre frère, N. B., à partir au djihad en Syrie en 2014. En 2018, c'est A. B. qui est condamné pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et est incarcéré à la prison de Fresnes. Relâché le 9 décembre 2023 sans l'autorisation du parquet national anti-terrorisme, il fait l'objet d'une MICAS l'obligeant à un pointage quotidien dans un commissariat, laquelle a subitement pris fin en mars 2024. Aujourd'hui, il réside dans le 20e arrondissement de Paris à proximité de six écoles, deux églises et d'une synagogue. La décision de mettre fin aux MICAS dont il faisait l'objet surprennent et inquiètent au regard de son passé, de son entourage et des propos qu'il a pu tenir, notamment en prison. Il aurait notamment indiqué à un surveillant pénitentiaire sa ferme intention de passer à l'acte terroriste. À la suite de l'attentat commis sous le pont de Bir Hakeim en décembre 2023 par A. R.-M., lui aussi sortant tout juste de la prison de Fresnes, ayant tué un touriste allemand et blessé deux autres personnes, le ministre de l'intérieur et des outre-mer avait déclaré le 6 janvier 2024 : « La menace terroriste du milieu carcéral constitue un immense défi qui sera de plus en plus important pour la sécurité nationale ». C'est pourquoi l'arrêt des MICAS concernant A. B., profil extrêmement dangereux et instable, interroge aujourd'hui. Elle souhaiterait savoir quelles mesures sont prévues par les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer à l'issue de l'expiration de la MICAS assignée à A. B. ; si M. le ministre a des garanties que l'intéressé ne dissimule pas sa radicalisation à l'instar du cas A. R.-M et le cas échéant, lesquelles ; si A. B. a encore des contacts avec son frère N. B., en détention pour être allé faire le djihad en Syrie ; si oui, comment M. le ministre peut s'assurer que N. B. n'influence pas son frère pour commettre un attentat ; pourquoi la déchéance de nationalité n'a pas été prévue à l'encontre de A. B., ressortissant français et algérien, alors que U. N. S., ressortissante franco-turque ayant été condamnée en 2017 à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a écopé d'une telle déchéance en mai 2023.

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1. 23 April 2024

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