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France · Question · Question écrite

17442

Question 17442 — agroalimentaire

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 May 2019

Last action

2 May 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

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Source updated

2 May 2019

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Summary

M. Cédric Roussel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'une appellation « industrielle » pour les viennoiseries produites de façon non-artisanale. Le Gouvernement a rappelé son attachement à soutenir l'artisanat local et à promouvoir le savoir-faire traditionnel à de multiples reprises depuis le début du quinquennat. Alerté par un collectif d'artisans niçois sur la nécessité de créer une appellation « industrielle » pour les viennoiseries produites de façon non-artisanale, il s'agit donc de valoriser les procédés de fabrication artisanaux dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie, secteur très impacté par la vente de produits industriels. En conséquence, cette nouvelle appellation aurait pour vertu de renforcer l'impératif de transparence envers les consommateurs, permettant une concurrence loyale entre artisans et industriels. Actuellement, près de 80 % de la production est industrielle et surgelée alors que le consommateur croit souvent déguster une viennoiserie de provenance artisanale. De fait, la législation actuelle ne semble pas permettre de différencier clairement ces produits. Aussi, bien que depuis 2013, la branche artisanale ait élaboré un code d'usages de la viennoiserie artisanale avec la mise en place d'une mention « maison », cela ne semble pas encore suffisant pour les artisans et en particulier l'artisanat local. Afin de rendre à l'artisanat ses lettres de noblesses et de garantir aux consommateurs une transparence réelle sur les produits qu'ils consomment, il souhaite savoir s'il envisage la création de cette nouvelle appellation dans le droit positif.

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Timeline

  1. 2 May 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 2 May 2019

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  • Question

    text · FR · 2 May 2019

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