Question 17454 — audiovisuel et communication

Summary

Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'égal accès à la TNT pour tous les Français lors d'épisodes météorologiques défavorable. Selon l'Agence nationale des fréquences (ANFR), certaines régions françaises rencontrent parfois des périodes de propagations exceptionnelles des fréquences utilisées par la télévision, ce qui entraîne des perturbations importantes dans la réception des chaînes. Ces perturbations se caractérisent, entre autres, par une pixellisation ou une perte partielle des chaînes, ou encore un son saccadé. La cause de ce phénomène est dans la grande majorité des cas due à une masse d'eau qui se réchauffe brusquement ou par des changements rapides de conditions météorologiques (hausse de pression atmosphérique, un ciel bien dégagé, une hausse rapide des températures ou, au contraire, une baisse subite du baromètre). Un tel épisode se déroule sur toute la partie Nord de la France depuis quelques semaines dans un périmètre allant de la Bretagne à l'Alsace. Cette situation n'est pas exceptionnelle et peut arriver plusieurs fois par an, notamment l'été. En mars 2007, la loi imposait aux opérateurs d’assurer, avant la fin 2011, la couverture par la TNT de 95 % de la population nationale. Le CSA a publié la liste des zones retenues prises en charge par les opérateurs afin d’atteindre cet objectif. Une véritable inégalité territoriale apparaît d'autant plus inacceptable que le coût d’exploitation du numérique pour les opérateurs est inférieur à celui de l’analogique. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour mettre un terme à cette injuste inégalité territoriale et inciter les opérateurs à prendre en charge la couverture totale par la TNT du territoire national afin de ne pas priver des populations, isolées géographiquement, d' un accès à l' information et pour soulager financièrement les collectivités locales.

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1. 2 May 2019

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