Question 17455 — audiovisuel et communication

Summary

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le manque d'équité de temps de parole entre les formations politiques du fait des interventions du Président de la République dans le cadre du Grand débat national. En effet, dans sa délibération du 22 novembre 2017, le CSA a décidé de moderniser les temps d'intervention des personnalités politiques en instaurant un nouveau système permettant d'assurer une meilleure équité entre les formations politiques. Hors temps électoral, l'exécutif, représenté par le Président et le Gouvernement, bénéficie du tiers du temps de parole alors que les autres interventions doivent, quant à elles, répondre au principe de l'équité, c'est-à-dire qu'elles doivent correspondre à la « représentativité » des partis et à leur « contribution à l'animation du débat politique national ». Cependant, à quelques semaines des élections européennes qui représentent une part importante des questionnements qu'ont les Français dans ce Grand débat national, il ne peut être écarté que le chef de l'État, par ses prises de paroles, entre de facto dans un temps considéré comme étant électoral. Cet état de fait impose donc une équité de parole entre les différents courants politiques qui aujourd'hui se voient privés d'équité. En effet, depuis la mi-janvier 2019, les interventions du chef de l'État sont largement relayées sur les chaînes d'information et posent clairement la question d'une campagne électorale anticipée. Les longs directs diffusés sur les chaînes d'informations à chaque réunion publique, parfois pendant plus de cinq heures, posent la question de cette équité de temps de parole entre chaque formation politique. Aussi, face à ce constat, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend compenser le temps de parole pris du Président de la République et permettre ainsi aux autres formations de s'exprimer publiquement sur les chaînes d'information pour garantir l'équité.

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1. 2 May 2019

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