Question 17463 — agriculture

Summary

M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'exclusion du quinoa, du chia et de l'amarante de la liste des cultures reconnues comme « à bas niveau d'impact » dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), notamment au titre de la MAEC « Zone intermédiaire grandes cultures ». Ces trois productions présentent pourtant de nombreux atouts agronomiques et environnementaux. Peu exigeantes en intrants, adaptées aux enjeux de diversification des assolements et de résilience face au changement climatique, elles participent à la transition agroécologique recherchée par les politiques publiques. En l'état actuel de la réglementation, les exploitants qui choisissent d'introduire ces cultures dans leur rotation se trouvent pénalisés puisqu'elles ne sont pas prises en compte parmi les cultures à bas niveau d'impact. Cette situation crée un effet de concurrence défavorable avec d'autres cultures éligibles et conduit certains agriculteurs à renoncer à produire du quinoa, du chia ou de l'amarante afin de préserver leur accès aux aides des MAEC. Cette difficulté fragilise directement une filière française encore émergente, qui s'est pourtant structurée ces dernières années pour répondre à une demande croissante des consommateurs et contribuer à la souveraineté alimentaire nationale. Cette problématique fait par ailleurs écho à celle déjà rencontrée dans le cadre de l'écorégime de la PAC, où le quinoa ne bénéficie pas d'une reconnaissance adaptée au regard de ses caractéristiques agronomiques. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer rapidement la liste des cultures reconnues comme « à bas niveau d'impact » afin d'y intégrer le quinoa, le chia et l'amarante, ou, à défaut, quelles mesures il entend prendre pour éviter que les règles actuelles ne compromettent le développement de ces filières agricoles françaises à forte valeur environnementale et économique.

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