Question 17485 — enseignement maternel et primaire

Summary

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les anciens instituteurs devenus « professeurs des écoles » (PE) souhaitant accéder au grade « hors classe ». En 1990, lors de la création du corps des professeurs des écoles, il avait été convenu que les instituteurs déjà en activité y seraient pleinement intégrés. Or, dans les faits, les anciens instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent accéder au grade hors classe. En effet, seules les années accomplies en qualité de professeur des écoles sont prises en compte, et non de la totalité des services accomplis au service de l'éducation nationale ; ce qui est pénalisant pour le calcul de la retraite de ces instituteurs. Aussi, il lui demande s'il envisage d'apporter des modifications au mode de calcul de la retraite des anciens instituteurs afin de remédier à cette situation.

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1. 2 May 2019

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• Réponse

  text · FR · 2 May 2019

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  text · FR · 2 May 2019

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