France · Question · Question écrite

Question 1749 — ambassades et consulats

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 October 2017

Last action

9 October 2017 · Question

Status

posée

Summary

M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du consulat de France en Ecosse. Depuis plusieurs mois, il est régulièrement alerté par les Français vivant au Royaume-Uni, précisément en Écosse, sur la situation du consulat de France en Écosse. En effet, suite à une réorganisation des services consulaires, celui-ci ne délivre plus de passeport et les Français sont désormais obligés de se rendre à Londres pour réaliser cette opération. Il est dommage qu'une région qui compte tant de Français, résidents permanents, temporaires ou en vacances, ainsi que des entreprises françaises de niveau international, ne puisse fournir de services consulaires de ce type, d'autant que ce poste sera clôturé à la fin de l'année 2017. Les négociations autour du Brexit inquiètent beaucoup les Français vivant outre-manche, et il serait judicieux d'anticiper ces futurs évènements en offrant un interlocuteur désigné, avec des moyens, pour permettre, en attendant une dématérialisation de ce type de procédures, de réaliser tous les actes administratifs importants. Aussi, il lui demande ce que son ministère compte faire pour revitaliser le service consulaire Français en Écosse.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

9 October 2017
Question
Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

Translate to

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Réponse
text · FR · 9 October 2017
Open at official source
Question
text · FR · 9 October 2017
Open at official source
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
Translate to
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.

Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1749
Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1749
france · QANR5L15QE1749 · source updated 9 October 2017