Question 175 — enseignement

Summary

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes de demande de changements d'établissement des enseignants de l'éducation nationale. Selon ces professionnels, la situation est loin d'être optimale : des demandes de changement de département qui n'aboutissent pas pendant des années, des sacrifices personnels sont demandés aux enseignants qui habitent à des centaines de kilomètres de leur noyau familial, le système de permutation se révèle peu satisfaisant, avec des barèmes parfois incohérents selon les territoires (des barèmes très élevés n'obtiennent pas satisfaction car ils viennent de départements déficitaires, alors que des barèmes plus bas obtiennent satisfaction car ils ont la chance de venir de départements excédentaires). Aussi, elle souhaite connaître son opinion sur ce sujet et les propositions du Gouvernement pour garantir un recrutement efficace des enseignants titulaires.

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Timeline

1. 11 December 2017

   Réponse

   La mobilité des enseignants du premier degré doit permettre de faire le lien entre, d'une part, les demandes de changement de département formulées par les enseignants et, d'autre part, la satisfaction des besoins du service. Elle est organisée chaque année en plusieurs phases successives dans une logique continue d'amélioration des résultats du mouvement. La phase principale, appelée mouvement interdépartemental, se déroule en deux étapes simultanées, une phase de mutation et une phase de permutation. Lors de la phase de mutation, les demandes de changement de département sont examinées au regard des besoins d'enseignement déterminés par les académies pour chacun de leurs départements et de la situation individuelle des candidats, à l'appui d'un « barème » qui permet un classement indicatif des candidatures prioritaires. Il s'appuie sur les dispositions de l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. Ainsi, priorité est donnée au traitement des demandes des agents justifiant de priorités légales telles que les conjoints séparés, les fonctionnaires handicapés, les agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ou les agents touchés par des mesures de carte scolaire. La deuxième phase, dite "de permutation", permet d'améliorer les résultats du mouvement principal. Elle se fait sous la forme d'échanges croisés entre départements, qui ne doivent pas remettre en cause les soldes arrêtés avec les académies concernant les capacités d'entrées et de sorties des départements. Par exemple, un enseignant originaire du département 75 peut obtenir le département 69, dès lors qu'un enseignant du 69 souhaite rejoindre le 75. Ce même mécanisme entre deux départements peut être décliné entre trois départements ou davantage. Lors de cette phase de permutation, le barème de l'enseignant n'intervient pas, seuls les échanges entre départements sont pris en compte, condition sine qua non pour optimiser le nombre des mutations. Au regard des résultats du mouvement interdépartemental, un réexamen attentif des situations individuelles les plus difficiles est réalisé. Il s'agit entre autres de permettre aux enseignants en situation de handicap ou de séparation de la cellule familiale depuis un certain nombre d'années, qui n'ont pas obtenu de mutation lors des phases précédentes, de bénéficier d'une mobilité. Enfin, une phase d'ajustement, appelée phase d'ineat/exeat, est organisée par les départements. Elle vise à ajuster in fine les besoins des départements et permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. La prise en compte des situations familiales, dans le respect des besoins du service, et les situations de handicap constituent ainsi une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale. Les départements et les services sont fortement sensibilisés à ces situations et travaillent de concert à y donner dans toute la mesure du possible une issue favorable.

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