Question 1750 — aménagement du territoire

Summary

M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de mesures d'ajustement budgétaire portant sur les crédits de la politique de la ville. Les quartiers populaires sont dans un contexte fragile. Accueillant des populations de plus en plus touchées par la précarité, confrontées à des tensions engendrées par des phénomènes de repli ou, en certains endroits, de radicalité, ces territoires ont plus que jamais besoin d'un travail fin et continu d'associations de proximité. Qu'elles agissent en faveur de la réussite scolaire, de la cohésion sociale, de l'animation en faveur des jeunes, des sports, ces associations constituent un rempart républicain contre tous les phénomènes de désaffiliation ou de rejet des valeurs. La politique de la ville, à travers les contrats de ville, constitue l'une des réponses des pouvoirs publics à ces constats. En organisant, à l'échelle de territoires métropolitains des solidarités de proximité, ils permettent une réponse concertée et négociée de tous les acteurs publics, en premier lieu desquels l'État. Or il semble avoir été décidé, au cours de l'été 2017, de procéder à une annulation de crédits du programme 147, laquelle a pour effet de remettre en cause la parole et les engagements de l'État. À titre d'exemple, pour la métropole de Metz, ce sont 90 000 euros de crédits qui ont été annulés, représentant environ 15 % de l'enveloppe annuelle. Ce ne sont pas les actions les moins efficaces qui en ont été impactées, mais celles pour lesquelles la négociation entre les acteurs publics en amont a été retardée, pour différentes raisons dont les associations ne sont aucunement responsables. En conséquence, il lui demande, dans les cas où les mesures budgétaires apparemment limitées créent un effet disproportionné défavorisant des associations fragiles, s'il peut être envisagé d'y surseoir.

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1. 9 October 2017

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  text · FR · 9 October 2017

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  text · FR · 9 October 2017

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• Belkhir Belhaddad · auteur

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