France · Question · Question écrite
17515
Question 17515 — sécurité sociale
Introduced
30 April 2024
Last action
30 April 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
30 April 2024
Summary
M. Daniel Grenon interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les mesures existantes pour la prise en charge des frais de transports dans le cadre d'hospitalisations liées à une neuropathie optique ischémique antérieure (NOIA). Interrogé dans sa circonscription, il apparaît qu'il est en pratique complexe pour les personnes souffrant d'une NOIA de remplir les conditions nécessaires à un remboursement des frais engagés dans les transports pour se rendre dans un hôpital. En effet, il semble que le remboursement de ces frais soit conditionné à un accord préalable de la sécurité sociale quinze jours avant la date de l'hospitalisation. Ce délai ne prend pas en considération les situations d'urgence fréquentes lorsque que l'on souffre de cette maladie. De plus, l'hospitalisation dans le cadre de cette maladie oblige les Icaunais à se rendre à Paris dans les rares centres de référence, augmentant ainsi les frais de transports. Pour toutes ces raisons, il lui demande si des mesures existent afin de prendre en charge ces frais de transports pour les personnes hospitalisées et si, à défaut, le Gouvernement entend mettre en place un système de remboursement pour ces dernières.
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Timeline
30 April 2024
Question
Source: dateQuestion
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- Daniel Grenon · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE17515
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE17515
- france · QANR5L16QE17515 · source updated 30 April 2024