Question 1752 — professions de santé

Summary

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité d'agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie en France. En effet, selon l'association Registre des ostéopathes de France (R.O.F.), il est urgent que le législateur suive les recommandations issues du dernier rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) qui préconisent la mise en place d'un système de gouvernance unique pour tous les ostéopathes. Celui-ci permettrait une meilleure régulation de la profession mais aussi un meilleur encadrement de la pratique afin d'assurer la qualité et la sécurité attendues dans les soins prodigués aux patients. À ce sujet, l'IGAS indique également dans son dernier rapport que la formation des ostéopathes en France manque d'homogénéité tant en qualité qu'en quantité. Pour y remédier, le R.O.F. formule trois mesures d'urgence : l'instauration d'un numerus clausus annuel afin d'éviter une surpopulation professionnelle, le contrôle annuel des établissements de formation et le renforcement des liens avec l'université. Ce faisant, le R.O.F. réitère sa demande de reconnaissance de l'ostéopathie comme profession de santé à part entière. Cela permettrait notamment aux ostéopathes de pouvoir exercer dans des structures telles que les maisons de santé pluridisciplinaires, les hôpitaux ou les cliniques. Au regard de ces éléments, il lui demande quelle est sa position sur la nécessité d'une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie en France, dans l'intérêt de la profession mais aussi des patients.

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1. 5 November 2024

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  text · FR · 5 November 2024

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