Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

17521

Question 17521 — transports par eau

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

30 April 2024

Last action

30 April 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

30 April 2024

Summary

M. Laurent Marcangeli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le projet d'électrification des bateaux à quai des ports d'Ajaccio et de Bastia, essentiel dans le cadre de la décarbonation du secteur maritime insulaire. Il considère que la proposition portée par l'entreprise DepHy, dont l'objectif est de réduire les émissions polluantes des navires à quai via la fourniture d'une électricité issue de l'hydrogène vert, représente en ce sens une avancée significative pour la Corse dans sa transition énergétique. Toutefois, en dépit de sa qualité de lauréat de l'appel à projets « Écosystèmes Territoriaux Hydrogène » de l'ADEME, le projet est aujourd'hui confronté à des incertitudes quant à sa pérennité, notamment en raison du montant de sa compensation, jugé insuffisant pour garantir une viabilité à long terme par la commission de régulation de l'énergie. Il apparaît ainsi que la méthode de compensation devrait prendre en compte l'intégralité des coûts réels associés à l'installation de ce projet. Pour l'ensemble de ces raisons, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour assurer la concrétisation d'un projet portant sur l'électrification des ports d'Ajaccio et de Bastia tel que prévu dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de la Corse par le décret n° 2023-554 du 30 juin 2023.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 30 April 2024

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.