Question 17528 — administration

Summary

M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'organisation des services d'évaluation domaniale, notamment dans l'Aisne. Depuis le 1er septembre 2017, la mission d'évaluation est confiée à cinquante-neuf pôles d'évaluation domaniale (PED) localisés dans les directions régionales et certaines directions départementales des finances publiques (DDFiP). Ils sont les interlocuteurs des collectivités territoriales pour se prononcer sur les conditions financières des opérations immobilières envisagées par ces dernières, dans le respect des conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Or depuis cette réorganisation, l'Aisne (comme quelques autres départements français), ne dispose plus d'évaluateur du service des domaines. L'évaluateur le plus proche de l'Aisne est dans l'Oise. La direction départementale des finances publiques de l'Aisne n'a pas de visibilité sur les instructions faites dans l'Oise pour le compte des collectivités de l'Aisne. Dans cette optique, M. le député souligne l'importance de mener une réflexion approfondie sur la nécessité de garantir un service de qualité et donc de proximité sur l'ensemble du territoire et dans chaque département. Il le sollicite également pour obtenir des précisions quant aux intentions du Gouvernement afin de faire face de manière adéquate à cette situation.

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1. 7 May 2024

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