France · Question · Question écrite
1754
Question 1754 — anciens combattants et victimes de guerre
Introduced
9 October 2017
Last action
9 October 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Budget, Labour, Pensions
Source updated
9 October 2017
Summary
M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur l'intérêt de maintenir l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG). En effet, l'ONAC-VG, en tant qu'établissement public, sous tutelle du ministère des armées, veille à préserver un lien unique et privilégié avec le monde combattant. Or, pour continuer à satisfaire ses obligations sur le plan social envers ses ressortissants et accomplir sa mission mémorielle, le monde combattant souhaite que l'ONAC-VG soit doté d'un budget autonome. En outre, le monde combattant est particulièrement inquiet quant à la disparation des services départementaux. Il souhaite en effet que soient maintenus les services départementaux ainsi que le personnel nécessaire à son fonctionnement. Aussi, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances 2018, le monde combattant attend qu'un signal fort lui soit adressé. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement au sujet de cette demande légitime du monde combattant.
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Timeline
9 October 2017
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 9 October 2017
Question
text · FR · 9 October 2017
Sponsors
- Guy Teissier · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1754
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1754
- france · QANR5L15QE1754 · source updated 9 October 2017