Question 17548 — politique extérieure

Summary

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'enquête d'Amnesty International, publiée le 6 février 2019, intitulée : « Quand des armes s'égarent : la nouvelle menace mortelle des détournements d'armes vers des milices au Yémen », qui montre que les Émirats arabes unis sont devenus un fournisseur majeur de véhicules blindés, de mortiers, de fusils, de pistolets et de mitrailleuses qui sont vendus illégalement à des milices agissant en dehors de tout contrôle et accusées de crimes de guerre et d'autres graves exactions. Au vu de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement peut fournir des informations sur les types et les quantités d'armes, de munitions et autres équipements et technologies militaires exportés à l'heure actuelle à ces pays et si, étant donné le risque élevé de détournement au profit de groupes armés non étatiques, notamment dans le cas des Émirat arabes unis, le Gouvernement a mis en place les garanties nécessaires afin d'éviter tout détournement au profit d'utilisateurs non autorisés.

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1. 2 May 2019

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• Réponse

  text · FR · 2 May 2019

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  text · FR · 2 May 2019

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