Question 17549 — politique sociale

Summary

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une possible attribution d'un caractère rétroactif au versement de la prime d'activité pour le 1er trimestre 2019. Le 10 décembre 2018, le Président de la République a proposé des mesures fortes pour faire face à « l'état d'urgence économique et sociale ». Parmi elles figuraient l'augmentation de la prime d'activité ainsi que l'élargissement de son assiette. Grâce à cet effort budgétaire conséquent de 2,5 milliards d'euros, ce sont 1,2 million de Français supplémentaires qui peuvent bénéficier de la prime d'activité depuis le 5 février 2019. Une personne payée au SMIC reçoit désormais 90 euros supplémentaires chaque mois. Pour que cette mesure puisse toucher ses bénéficiaires, il est primordial que ceux qui y ont droit en fassent la demande. Or les démarches administratives sont complexes et les citoyens peuvent éprouver des difficultés à en comprendre les modalités de calcul et quels en sont les bénéficiaires. Afin de réduire le taux de non-recours à la prime d'activité estimé actuellement à 20 %, il semble intéressant de s'interroger sur l'opportunité d'introduire une rétroactivité du versement des droits pour le premier trimestre 2019, comme cela avait été le cas lors du lancement de la prime d'activité en 2016. Cela permettrait d'inclure les bénéficiaires qui, souvent faute de connaissances ou de temps, n'ont pas acquitté leurs démarches administratives avant le 25 du mois en cours, pour toucher la prime d'activité revalorisée à partir du 5 du mois suivant. Il est en effet essentiel que le nombre de bénéficiaires soit le plus important possible et que la population soit accompagnée dans ses démarches. Il l'interroge sur l'opportunité d'introduire une rétroactivité du versement de cette prime, pour le 1er trimestre 2019 uniquement.

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1. 2 May 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 2 May 2019

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• Question

  text · FR · 2 May 2019

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