Question 17549 — chômage

Summary

Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur un problème récemment révélé et affectant France Travail. Un dysfonctionnement significatif dans le traitement des données de certains demandeurs d'emploi a entraîné la réclamation de remboursements pour des trop-perçus alarmants, allant de 5 000 à 100 000 euros. Il semble que ce problème soit lié à la manière dont les dates de retraite sont gérées en coordination avec la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Ce défaut de synchronisation a non seulement causé une grande détresse parmi les demandeurs d'emploi concernés mais soulève également des questions urgentes sur les procédures internes de France Travail et leur efficacité. Face à cette situation, plusieurs questions pressantes méritent l'attention de Mme la ministre. Premièrement, quelles mesures immédiates Mme la ministre envisage pour rectifier ces erreurs et prévenir leur récurrence à l'avenir ? De plus, quel soutien est prévu pour les individus impactés, qui se trouvent soudainement confrontés à des difficultés financières considérables à cause de ces erreurs administratives? Enfin, elle lui demande s'il est prévu de revoir les montants des remboursements exigés, surtout dans les cas où ces demandes mettent en péril la stabilité économique des personnes affectées.

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1. 7 May 2024

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