Question 17551 — collectivités territoriales

Summary

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la baisse de dotation globale de fonctionnement de Granville, troisième ville du département de la Manche en population. Petite ville littorale de 12 518 âmes (Insee, 2021), cette cité balnéaire surnommée Petite Monaco du Nord voit sa population bondir l'été. Proche des plafonds depuis plusieurs années, le potentiel financier de la commune dépasse de peu le plafond requis, entraînant la perte de la dotation de solidarité urbaine équivalant à 201 868 euros en 2023. Assumant des charges de centralité liées à la présence d'un port de pêche et de plaisance d'intérêt régional, d'écoles, de collèges et lycées, d'un centre hospitalier, d'un important parc de logements sociaux et de nombreux services publics, Granville se voit freiner dans ses ambitions et ses projets par cette baisse de dotations. Pour compenser ces effets de seuil, il lui demande si certaines communes de 10 à 20 000 habitants qui ne sont pas chefs-lieux d'arrondissement peuvent être considérées, sur décision du préfet, comme éligibles à la fraction « bourgs centre » de la dotation de solidarité rurale.

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1. 7 May 2024

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