France · Question · Question écrite
17554
Question 17554 — professions et activités sociales
Introduced
2 May 2019
Last action
2 May 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
2 May 2019
Summary
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des assistantes maternelles concernant la réforme de l'assurance chômage et plus particulièrement sur le projet de modification de l'octroi de l'Assurance de retour à l'emploi (ARE). Du fait des spécificités de leur emploi (garde d'un ou plusieurs enfants, pour une ou plusieurs familles), elles sont régulièrement indemnisées pour la perte d'un contrat, avec ou sans autre contrat en cours. Elle lui demande de lui préciser si les conditions particulières liées à l'emploi des assistantes maternelles seront prises en compte dans la réforme.
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Timeline
2 May 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 2 May 2019
Question
text · FR · 2 May 2019
Sponsors
- Marie-Christine Dalloz · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE17554
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE17554
- france · QANR5L15QE17554 · source updated 2 May 2019