Question 17596 — sang et organes humains

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessaire modernisation de la reconnaissance accordée par la République aux donneurs de sang réguliers. Chaque année, l'Établissement français du sang (EFS) rappelle l'importance vitale des réserves de produits sanguins pour soigner plus d'un million de patients. Le modèle éthique français reposant entièrement sur le bénévolat et l'engagement citoyen, la stabilité de l'approvisionnement national dépend de la fidélité de ces donneurs de l'ombre. Pourtant, le cadre réglementaire régissant leur reconnaissance, fixé par l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux insignes et diplômes du don du sang, souffre aujourd'hui d'une incohérence majeure. Actuellement, les insignes remis aux donneurs restent cantonnés aux seules manifestations liées au don et ne bénéficient d'aucun statut de décoration officielle de la République. Le parallèle avec d'autres formes d'engagement citoyen rend cette situation difficilement justifiable. La République dispose en effet d'un modèle éprouvé avec la Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif : cette distinction ministérielle comporte trois échelons, est attribuée dès six ans de bénévolat et se porte officiellement en toutes cérémonies. À l'inverse, un citoyen ayant accompli cinquante ans de dons de sang réguliers, un demi-siècle à offrir physiquement une part de soi pour sauver des vies, ne dispose que d'un insigne au port strictement restreint. Sans aucunement dévaloriser le bénévolat associatif, il apparaît nécessaire à M. le député d'aligner la reconnaissance de ce geste altruiste, particulièrement contraignant et directement vital, sur les plus hauts standards de la reconnaissance nationale. Afin de réparer cette anomalie et d'encourager la fidélisation des donneurs, il lui demande si le Gouvernement envisage une réforme de l'arrêté du 2 mai 2002 afin de lever la restriction de port de l'insigne pour permettre aux donneurs de porter leur distinction lors des cérémonies civiles et officielles, d'élever la distinction du don du sang au rang de véritable décoration ministérielle, structurée en échelons progressifs fondés sur la durée de fidélité et le nombre de dons réalisés (sang total, plasma, plaquettes) et enfin d'inscrire cette réforme dans une stratégie globale de valorisation de l'engagement citoyen, afin de susciter des vocations auprès des jeunes générations.

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1. 4 August 2026

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