Question 17601 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Le conflit d'Afrique du Nord a été qualifié de « guerre » depuis la loi du 18 octobre 1999. Depuis, la loi de finances pour 2016 (article 132) accorde l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, plus précisément aux militaires d'active, appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999, alors que les anciens combattants dont les droits ont été liquidés après octobre 1999 en étaient déjà bénéficiaires. Ainsi, et c'est une avancée très significative, pour chaque jour où ils ont pris part à ces actions de feu et de combat, entre 1952 et 1962, les anciens combattants peuvent prétendre à l'attribution de la campagne double. Plus récemment, l'octroi de la carte du combattant pour les militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 est la concrétisation de l'engagement du Gouvernement en faveur du monde combattant. Toutefois, en ce qui concerne les autres conflits, la campagne double a été attribuée sur le temps passé dans les territoires concernés et non sur une action de feu, en application de la loi du 14 avril 1924. Les anciens combattants d'Afrique du Nord souhaiteraient que des réflexions et des mesures rapides soient envisagées, pour que la campagne double soit attribuée sur le temps passé sur le territoire du conflit. Cette différence est vécue comme une discrimination et une injustice par les anciens combattants d'Afrique du Nord. La demande porte donc sur le fait que les bonifications de campagne soient égalitaires entre combattants des différents conflits. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.

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1. 2 December 2019

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  text · FR · 2 December 2019

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  text · FR · 2 December 2019

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