Question 17604 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité de recenser précisément le nombre de pupilles de la Nation afin que l'État puisse leur accorder une meilleure reconnaissance et étudier des possibilités d'indemnisation. En effet, aussi surprenant que cela puisse paraître, aucun recensement des pupilles de la Nation n'a encore été réalisé en France. Or connaître le nombre exact de pupilles de la Nation permettait non seulement leur pleine reconnaissance auprès des services de l'État mais également de pouvoir chiffrer les possibilités d'indemnisation qui pourraient leur être offertes. En effet, deux textes prévoient aujourd'hui des dispositifs d'indemnisation : le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale. Si ces dispositifs sont tout à fait nécessaires, ils s'avèrent qu'ils ont une portée restrictive et excluent un grand nombre d'orphelins de guerre et pupilles de la Nation, dont les parents sont morts pour la République dans le contexte de conflits, tels que la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'Indochine ou encore celle d'Algérie. Cette situation est vécue comme une véritable injustice par les personnes concernées. C'est pourquoi il lui demande à ce qu'un recensement puisse être mené, notamment en lien avec les préfectures, en vue de réfléchir à une égalité de traitement entre tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation.

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1. 2 December 2019

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  text · FR · 2 December 2019

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  text · FR · 2 December 2019

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