France · Question · Question écrite
17622
Question 17622 — sports
Introduced
4 August 2026
Last action
4 August 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
4 August 2026
Summary
M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du dispositif Pass'Sport. Mis en place en 2021, le Pass'Sport s'est imposé comme un dispositif majeur de soutien à la pratique sportive. En facilitant l'accès à une licence pour les jeunes issus de familles modestes, il contribue à lever les freins financiers, favorise la pratique régulière d'une activité physique et constitue un soutien précieux pour les clubs sportifs, dont les adhésions conditionnent en grande partie l'équilibre financier. Son succès depuis sa création témoigne de son utilité, tant pour les familles que pour le mouvement sportif. Alors que le Gouvernement a annoncé son intention de réintégrer les enfants de 6 à 13 ans parmi les bénéficiaires, aucune confirmation ni modalité n'a, à ce jour, été communiquée. À quelques semaines de la rentrée sportive, cette incertitude pénalise les familles et prive les clubs de la visibilité indispensable à la préparation de leur saison. Il lui demande donc de préciser si les enfants de 6 à 13 ans seront bien réintégrés au dispositif Pass'Sport dès la saison 2026-2027 et selon quel calendrier le Gouvernement entend communiquer les modalités retenues afin d'apporter, dans les meilleurs délais, la visibilité attendue par les familles et les associations sportives.
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Timeline
4 August 2026
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 4 August 2026
Sponsors
- Jean-Michel Jacques · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE17622
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE17622
- france · QANR5L17QE17622 · source updated 4 August 2026