Question 17627 — télécommunications

Summary

Mme Sophie Pantel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes rurales face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile sans concertation préalable avec les élus locaux et les habitants. La situation de la commune de Fraissinet-de-Lozère illustre concrètement cette problématique. Un projet d'implantation d'antenne-relais y est en cours, sans qu'aucune concertation n'ait été menée avec les habitants. Cette installation est envisagée dans un environnement à fort intérêt patrimonial et paysager, dans lequel une telle infrastructure ne peut s'intégrer harmonieusement. Ce cas n'est malheureusement pas isolé et illustre la situation de nombreuses communes de Lozère et, plus largement, des territoires ruraux et de montagne. Depuis l'adoption de la loi ÉLAN de 2018, les procédures encadrant le déploiement des antennes-relais ont été significativement simplifiées. Cette situation est particulièrement préoccupante dans des départements comme la Lozère, où les enjeux paysagers et patrimoniaux des villages sont essentiels pour les habitants et pour l'attractivité du territoire. L'implantation d'antennes-relais sans concertation préalable peut dégrader durablement des paysages remarquables, affecter le cadre de vie des habitants et le bien-vivre-ensemble. Aussi, elle lui demande quelles mesures il envisage afin de mieux associer la population aux décisions d'implantation des antennes-relais, en lui redonnant un rôle consultatif renforcé, et de garantir une véritable concertation préalable avec les habitants, qui doit être opérée par les maires, en proposant des étapes d'information et de concertation obligatoires à respecter lorsque les projets sont susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère et patrimoniale des communes rurales.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 4 August 2026

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 4 August 2026

  Open at official source

Sponsors

• Sophie Pantel · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.