Question 17632 — transports ferroviaires

Summary

M. Éric Michoux appelle l'attention de M. le ministre des transports sur l'entretien du patrimoine ferroviaire et, plus particulièrement, des infrastructures métalliques telles que les quais, passerelles et autres équipements présents sur le réseau ferré. Plusieurs élus et usagers font état d'un vieillissement accéléré de ces ouvrages en raison d'un entretien courant défaillant, notamment des travaux de protection contre la corrosion et de remise en peinture. Ces travaux n'étant pas réalisés dans les temps, c'est le patrimoine ferroviaire qui se détériore et qui devient potentiellement dangereux pour les utilisateurs. Il lui demande si le Gouvernement entend prévoir des crédits dans le cadre du budget pour 2027 afin de renforcer l'entretien de ces infrastructures et de poursuivre les opérations de rénovation nécessaires sur l'ensemble du réseau ferroviaire.

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Timeline

1. 4 August 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 September 2026

   Réponse

   Le Gouvernement est conscient du vieillissement des infrastructures de transport et en particulier des infrastructures ferroviaires et est pleinement mobilisé pour trouver les solutions permettant d'y remédier malgré le contexte budgétaire tendu. C'est pourquoi il a lancé, en 2025, une conférence de financement « Ambition France transports » sous la présidence de Dominique Bussereau dont les conclusions ont inspiré la loi-cadre relative au développement des transports, adoptée en première lecture au Sénat en avril dernier puis par la Commission de l'aménagement et du développement durable de l'Assemblée Nationale en juillet. Pour le ferroviaire, les conclusions de « Ambition France transports » confirment la priorisation de la régénération et de la modernisation du réseau ferroviaire avec une augmentation de l'effort supplémentaire de 1,5 Md€ d'ici 2028. Cette volonté s'est traduite dans le projet de contrat de performance qui lie l'État et SNCF Réseau, actuellement soumis à l'avis des partenaires et dont la signature devrait intervenir à l'automne. De son côté, la loi cadre a parmi ces objectifs de formaliser l'engagement de l'État dans la régénération des réseaux de transports, notamment sur le réseau ferroviaire. Elle prévoit en particulier une loi de programmation pour les infrastructures. Enfin, les lignes de desserte fine du territoire (LDFT) font actuellement l'objet d'une revue générale d'étape dans la continuité des travaux publiés en 2020 sous l'égide du préfet François Philizot. L'objectif de cette démarche vise à établir une évaluation des protocoles d'accord entre l'État et les régions, un bilan de la classification des LDFT et les conditions de leur exploitation et de leur financement. Les travaux devraient être finalisés cet été. Enfin, sur les LDFT, l'État est pleinement mobilisé aux côtés des régions à travers les contrats de plan État – régions (CPER). Ces derniers ont d'ailleurs connu une nette augmentation en faveur de ces LDFT. De 60 millions d'euros par an entre 2015 et 2018, ils sont passés à 150 millions d'euros par an pour la période 2019 2024. Sur la période 2023 2027, ce sont 2,6 milliards d'euros qui seront engagés pour la sauvegarde des petites lignes, cofinancés notamment avec les régions, sur un total d'environ 9 milliards d'euros pour l'ensemble du volet ferroviaire des CPER.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 1 September 2026

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• Question

  text · FR · 4 August 2026

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