Question 17635 — ordre public

Summary

M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renfort de policiers et militaires étrangers en vue de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Fin mars 2024, la presse a relayé les annonces du ministère des armées selon lesquelles des soldats étrangers viendraient en renfort pour aider à sécuriser les JOP 2024, notamment pour occuper certaines fonctions spécifiques (démineur, maître-chien, cavalier, patrouilles à cheval). Cette annonce s'ajoute à la demande du ministère de l'intérieur, qui avait sollicité la présence de policiers étrangers auprès de 45 pays. Au total, environ 2 000 policiers, gendarmes et soldats étrangers devraient venir renforcer le dispositif de sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques. D'après plusieurs sources des armées, citées dans la presse, ces renforts devraient être armés dans le cadre des conventions existantes avec la France. De même, les militaires étrangers « [seraient] sous commandement français » même si « les autorités de leur pays exerceront toujours un contrôle national ». Dans ce contexte, M. le député est particulièrement inquiet sinon soucieux des modalités de coordination de ces différents effectifs, de l'harmonisation de leur armement et des consignes qui leur seront données en fonction des postes qu'ils occuperont. Il craint en particulier la militarisation accrue de la doctrine de maintien de l'ordre par l'emploi d'effectifs militaires ; une doctrine qui est pourtant déjà lourdement imprégnée par une logique d'escalade et par un recours à la force disproportionné. Par ailleurs, M. le député s'interroge sur les besoins logistiques engendrés par un tel afflux. La venue de ces renforts nécessitera un renforcement dans les mêmes proportions des infrastructures destinées à accueillir le surcroît de forces militaires et policières mobilisées pendant les JOP. M. le député prend acte des projets allant en ce sens, à l'instar de l'annonce récente de la construction d'un camp militaire situé à proximité du bois de Vincennes et destiné à accueillir environ 5 000 militaires. Il regrette néanmoins l'absence d'anticipation qui conduit à opérer dans des délais aussi contraints ; la livraison du camp n'étant prévue que d'ici le 3 juillet 2024, c'est-à-dire moins d'un mois avant le début des JOP. Ainsi, M. le député souhaiterait avoir des précisions sur les éléments suivants : quels sont les pays étrangers qui mettent à dispositions des effectifs de sécurités et dans quelles proportions ; quelles sont les consignes de maintien de l'ordre à la française données aux effectifs des pays étrangers ; quels éléments relatifs à la doctrine de désescalade et au respect des libertés collectives et individuelles ont été donnés et selon quel type de formation ; comment est défini et organisé le commandement de rattachement des différentes unités et les modalités de leur coordination ; quelles sont les fonctions auxquelles ces renforts seront affectés ainsi que les équipements afférents ; quelles sont les infrastructures d'accueil prévues et le calendrier prévisionnel de leur déploiement. Il souhaite avoir des réponses à ces questions.

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1. 7 May 2024

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