Question 17655 — enseignement

Summary

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de prise en compte des élèves pour les déterminations d'ouverture et de fermeture de classes dans l'enseignement public. Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de « carte scolaire ». La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant. Or il apparaît que dans ce calcul les élèves inscrits dans les classes bilingues en langue régionales dans les écoles publiques ne sont pas pris en compte dans la détermination de l'effectif, alors qu'ils le sont pour le calcul de la décharge des directeurs d'école. Il en résulte que des écoles à classes bilingues en langue régionales sont victimes de décision de fermeture et ce alors qu'elles accueillent un nombre importants d'élèves, notamment en Bretagne. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait disposé à revoir les modalités de prise en compte des élèves pour les déterminations d'ouverture et de fermeture de classes afin de prendre en compte les élèves inscrits dans les classes bilingues en langue régionales dans les écoles publiques.

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1. 2 December 2019

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• Réponse

  text · FR · 2 December 2019

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  text · FR · 2 December 2019

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