Question 17669 — sang et organes humains

Summary

M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation de la collecte de plasma en France. Depuis plusieurs années, les patients ayant des besoins de don de plasma doivent subir un contingentement et des priorisations des médicaments dérivés du plasma et plus particulièrement des immunoglobulines. Les causes de cette situation sont la dépendance de la France à plus de 65 % des multinationales du fractionnement. Le modèle économique repose sur l'exploitation et la marchandisation des produits issus du corps humain de donneurs en grande précarité économique sur d'autres continents ou dans des territoires défavorisés de l'Union européenne. Or la France a tous les atouts pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma. Le pays peut compter sur plus de 1,5 million de donneurs de sang dont la très grande majorité sont prêts à donner du plasma pour autant qu'il leur en soit donné la possibilité. Par ailleurs reconnu mondialement, l'Établissement français du sang est le collecteur public qui est en mesure de développer un plan plasma visant la collecte de 1,4 million de litres en 2026-2027, soit 50 % des besoins nationaux. Enfin, le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, fractionneur sous contrôle de l'État, sera en mesure lors de l'ouverture de l'usine d'Arras de traiter annuellement 3,3 millions de litres de plasma, ce qui permettra une large couverture des besoins français s'élevant à 2,6 millions. Contrairement aux multinationales du fractionnement, ces acteurs nationaux sont totalement indépendants de la spéculation boursière. Aussi, il lui demande s'il va permettre à l'EFS de développer massivement la collecte de plasma en lui donnant les moyens financiers et humains, créer les conditions afin que le LFB puisse écouler ses médicaments dérivés du plasma en France à travers des appels d'offres répondant aux exigences éthiques et environnementales et favorisant les circuits courts et réviser l'ensemble des textes règlementaires selon le principe bénéfice-risque afin de donner une plus grande agilité à la filière.

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1. 7 May 2024

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