Question 17670 — sang et organes humains

Summary

M. Hervé de Lépinau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le financement insuffisant de l'Établissement français du sang et la collecte de plasma sanguin. Le modèle français de collecte de plasma sanguin repose sur un monopole national dévolu à l'Établissement français du sang. Toutefois, cette collecte ne permet de satisfaire que 35 % des besoins nationaux annuels. Les deux tiers manquants devant être importés en très grande majorité des États-Unis d'Amérique, la souveraineté d'approvisionnement est fortement mise à mal. Cette dépendance au marché extérieur soumet la France aux évolutions du prix du plasma par gramme orchestrées par les multinationales. En 2021, ce prix a varié de 40 à près de 55 euros par gramme. De plus, l'article 29 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a supprimé l'article L. 5121-11 du code de la santé publique, faisant un pas vers la commercialisation des médicaments dérivés du plasma. Cela soulève des inquiétudes quant au poids des firmes multinationales pharmaceutiques sur ce marché et leur influence sur les politiques publiques de santé. L'EFS se voit confier une mission de service public aux multiples facettes : l'établissement organise la collecte de sang et ses produits dérivés sur tout le territoire, mène un travail de recherche et assure la formation de millions de bénévoles. La gratuité du bénéfice de l'EFS pour les structures de santé et donc le patient, ainsi que son fonctionnement représentent un coût pour l'établissement qui manque cruellement de moyens. La baisse du nombre de donneurs et des moyens alloués aux campagnes d'incitation au don de sang ne fait qu'accentuer ce phénomène. Une telle situation ne pouvant s'inscrire dans la durée, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour restaurer la souveraineté du système de collecte de plasma sanguin et l'équilibre budgétaire de l'EFS.

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1. 7 May 2024

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