Question 17673 — enseignement supérieur

Summary

Mme Nathalie Sarles attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en œuvre de l'année de césure lors du cursus universitaire. L'année de césure est une période facultative qui s'étend sur une durée maximale d'une année universitaire et pendant laquelle l'étudiant, inscrit dans une formation d'enseignement supérieur, suspend celle-ci temporairement dans le but d'acquérir une expérience personnelle. L'année de césure permet à l'étudiant de mener une réflexion sur son projet professionnel et d'enrichir son parcours académique d'expériences le plus souvent sous forme de stages. En pratique, la mise en œuvre de l'année de césure sous forme de stage est difficile. L'année de césure est encadrée par la circulaire interministérielle n° 2015-122 du 22 juillet 2015 et celle-ci entre en conflit avec la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires qui dispose qu'un stage ne peut excéder une période de six mois et ne peut être réalisé que si l'étudiant assiste à un minimum annuel de 200 heures d'enseignement. Ainsi en pratique, un étudiant en césure ne peut donc, selon la loi, ni réaliser de stage unique de douze mois, ni deux stages de six mois. Aussi, si l'étudiant choisit d'effectuer un semestre de formation et un semestre de stage, en accord avec ladite loi, afin de valider son année universitaire (sur deux ans), il sera confronté l'année suivante à un semestre de ''battement''. Il convient de favoriser l'accès à l'année de césure sous forme de stage pour les étudiants de l'enseignement supérieur, en France, le stage étant l'un des meilleurs moyens pour un étudiant de se lancer dans la vie active. Ce faisant, elle souhaite savoir si une modification de la circulaire n° 2015-122 du 22 juillet 2015 peut être envisagée afin de favoriser le stage en période de césure sans obligation de formation, comme c'est le cas au Royaume-Unis par exemple via le "Gap Year''.

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1. 2 December 2019

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• Réponse

  text · FR · 2 December 2019

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• Question

  text · FR · 2 December 2019

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