Question 17697 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exposition professionnelle des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie. Plusieurs études ont démontré le lien entre l'exposition des pompiers aux fumées toxiques et divers cancers. C'est notamment le cas des retardateurs de flamme, ces produits chimiques ajoutés dans de nombreux objets du quotidien (mobilier, matériel électronique, textile...) afin de les rendre supposément moins facilement inflammables. D'après une récente étude, 4 % des sapeurs-pompiers seraient victimes de cancers dus à ces polluants. Par ailleurs, en juin 2022, le Centre international de recherche sur le cancer, agence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a évalué l'exposition professionnelle en tant que pompier comme cancérogène pour l'homme (groupe 1). À ce jour toutefois, un seul cancer, celui du nasopharynx, est reconnu comme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers en France, contre 12 en Australie, 19 au Canada et 30 aux États-Unis d'Amérique. En 2023, le Canada a également adopté une législation permettant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer la reconnaissance des risques liés aux fumées d'incendie, afin d'élargir, à terme, la liste des cancers reconnus comme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers ; enfin, il convient que la reconnaissance de ces maladies professionnelles puisse également s'appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

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1. 14 May 2024

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