Question 17703 — agriculture

Summary

Mme Mathilde Paris alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des délais de versement des aides de la politique agricole commune (PAC). Les aides de la PAC sont gérées par l'ASP (Agence de service et de paiement). Cette dernière verse et contrôle les aides directes à l'agriculture, ainsi que les aides du développement rural du second pilier de la PAC, à savoir : les aides à l'installation, l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), les aides à l'investissement, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), etc. Ces dernières aides, appelées communément aides MAEC, permettent d'accompagner les exploitations agricoles qui s'engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale. Or plusieurs agriculteurs soulignent des retards de versement de ces aides, pourtant vitales à leur exploitation. Ainsi, des agriculteurs se plaignent de n'avoir pas reçu les versements MAEC de 2023 en avril 2024, impactant durement leurs trésoreries. Certains exploitants se retrouvent dans l'incapacité de payer leurs factures, accusent des retards de paiement et se voient contraints d'utiliser leurs économies personnelles pour faire vivre leurs élevages. Au regard de l'urgence de la situation, elle lui demande s'il va intervenir directement afin que les versements des aides de la PAC soient rapidement régularisés et que les délais soient respectés.

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1. 14 May 2024

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