Question 17721 — associations et fondations

Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation fiscale des associations. Dans le contexte économique compliqué que le pays connaît aujourd'hui et alors qu'elles œuvrent au quotidien à la cohésion sociale et au bien-être des concitoyens, nombre d'entre elles peinent à survivre. En effet, si tant d'entités commerciales bénéficient d'avantages fiscaux il est paradoxal de constater que les associations, qui œuvrent pour le bien commun, doivent supporter des charges fiscales importantes, comme la taxe d'habitation sur les locaux qu'elles occupent. Compte tenu de leur utilité publique, il lui demande si une réforme de la fiscalité des associations pouvait être mise à l'étude afin de soulager la santé économique précaire de celles qui fonctionnent principalement grâce au bénévolat.

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1. 14 May 2024

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