Question 17729 — mort et décès

Summary

M. Pierre Cordier appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les familles des 3 000 citoyens français qui décèdent chaque année en Belgique, notamment dans les maisons de repos et dans les hôpitaux frontaliers. Les négociations, entamées en 2015 en vue d'un accord bilatéral, doivent notamment permettre aux familles, si elles le souhaitent, de revoir leur défunt à visage découvert. Le 30 octobre 2018, répondant à sa question écrite n° 11770 sur le transport transfrontalier de corps entre la France et la Belgique, le ministre de l'intérieur répondait au parlementaire que « les échanges qui ont eu lieu entre les deux États, ont permis d'aboutir à un projet d'accord, qui devrait être signé dans les prochains mois ». Interrogé par le député début mars 2019, le cabinet du ministre a assuré que ce sujet faisait partie de l'accord franco-belge sur la zone de sécurité qui devait être signé le 7 mars 2019 en marge du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI). Le vendredi 8 mars 2019, le cabinet du ministre de l'intérieur informait le député que l'accord n'avait pas pu être signé en raison de l'absence du ministre belge. Or un conseiller diplomatique du ministre de l'intérieur affirmait à un journaliste au même moment que ce sujet si important pour les ardennais ne faisait pas partie de l'accord sur la zone de sécurité. Il souhaite par conséquent savoir précisément si la question du transport funéraire transfrontalier est évoquée dans cet accord, et si une nouvelle date est fixée pour sa signature.

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1. 2 December 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 2 December 2019

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• Question

  text · FR · 2 December 2019

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