Question 17730 — communes

Summary

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant le calcul de la population des communes réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et son incidence directe sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), particulièrement dans le Territoire de Belfort. En effet, il apparaît que les chiffres de population actuellement utilisés ne rendent pas compte de manière adéquate de la réalité démographique de certaines communes du territoire. Les données officielles sous-estiment effectivement la population réelle, entraînant ainsi une réduction de la DGF versée à chacune de ces municipalités. À titre d'exemple, la commune de Vauthiermont (90150) compterait 208 habitants selon les chiffres fournis par l'Insee, tandis que le recensement effectué en janvier 2023 atteste d'une population de 232 habitants. Cette différence entre les chiffres officiels et la réalité démographique impacte directement la capacité des municipalités à garantir des services essentiels à leurs citoyens. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de faire le nécessaire pour résoudre cette problématique afin que la répartition de la DGF reflète de manière plus précise les besoins des communes concernées.

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1. 14 May 2024

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